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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07207119Z0003

Permis de démolir n° 07207119Z0003 à Montval-sur-Loir, 7 Rue Portaveau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207119Z0003, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PD n° 07207119Z0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07207119Z0003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Portaveau.

Le terrain concerné couvre 736 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT122, AT235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT122 AT235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	736 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTVAL SUR LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07207119Z0003
Code commune INSEE	72071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Portaveau à Montval-sur-Loir (72500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207119Z0003, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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PD n°07207118Z0003 Autorisé

3 Rue Du Grand Douai

Montval-sur-Loir (72500)

11 juil. 2018 235 m² foncier COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

PD n°07207119Z0002 Terminé

Route Des Vignes Montabon

Montval-sur-Loir (72500)

01 juil. 2019 33 m² foncier

PD n°07207119Z0001 Autorisé

5 Rue Des Caves Montabon

Montval-sur-Loir (72500)

04 juil. 2019 505 m² foncier COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

PD n°07207119Z0005 Autorisé

La Petite Lyzambardiere

Montval-sur-Loir (72500)

27 janv. 2020 1 582 m² foncier

PD n°07207119Z0004 Autorisé

L Aitre Montabon

Montval-sur-Loir (72500)

29 janv. 2020 176 405 m² foncier

PD n°07207120Z0001 Terminé

La Feigne

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09 mars 2020 53 141 m² foncier

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