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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07207118Z0001

Permis de démolir n° 07207118Z0001 à Montval-sur-Loir, 1 Rue Du Val De Loir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AMADA EUROPE et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207118Z0001, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 07207118Z0001

Demandeur

AMADA EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2018 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07207118Z0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Val De Loir. La demande émane de AMADA EUROPE.

Le terrain support du projet couvre 885 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	885 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMADA EUROPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 338752991
SIRET: 33875299100079
Code APE (NAF): 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MONTVAL SUR LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07207118Z0001
Code commune INSEE	72071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Val De Loir à Montval-sur-Loir (72500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AMADA EUROPE et autorisé le 18 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207118Z0001, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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Permis de démolir de la même période à Montval-sur-Loir

PD n°07207116Z0003 Terminé

45 Rue Du Val De Loir

Montval-sur-Loir (72500)

01 sept. 2016 623 m² foncier

PD n°07207117Z0001 Autorisé

6 Rue Berthier

Montval-sur-Loir (72500)

07 juin 2017 94 m² foncier

PD n°07207117Z0002 Commencé

14 Rue Saint Jean

Montval-sur-Loir (72500)

20 déc. 2017 135 m² foncier

PD n°07207118Z0002 Terminé

7 Rue Des Caves Montabon

Montval-sur-Loir (72500)

18 juin 2018 1 125 m² foncier

PD n°07207118Z0003 Autorisé

3 Rue Du Grand Douai

Montval-sur-Loir (72500)

11 juil. 2018 235 m² foncier COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

PD n°07207119Z0002 Terminé

Route Des Vignes Montabon

Montval-sur-Loir (72500)

01 juil. 2019 33 m² foncier

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