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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07204613T0001

Permis de démolir n° 07204613T0001 au Breil-sur-Mérize, 1 Pl Verdun

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204613T0001, déposé en mairie du Breil-sur-Mérize.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PD n° 07204613T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2013 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07204613T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Pl Verdun.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A364. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés au Breil-sur-Mérize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Localisation du projet au Breil-sur-Mérize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07204613T0001
Code commune INSEE	72046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Verdun au Breil-sur-Mérize (72370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204613T0001, déposé en mairie du Breil-sur-Mérize.

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Le Breil-sur-Mérize (72370)

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