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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07204622Z0001

Permis de démolir n° 07204622Z0001 au Breil-sur-Mérize, 0028 Route Des Pilavinieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204622Z0001, déposé en mairie du Breil-sur-Mérize.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 07204622Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07204622Z0001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un bâtiment situé 0028 Route Des Pilavinieres.

Le terrain concerné couvre 1 778 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Breil-sur-Mérize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Localisation du projet au Breil-sur-Mérize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07204622Z0001
Code commune INSEE	72046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0028 Route Des Pilavinieres au Breil-sur-Mérize (72370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204622Z0001, déposé en mairie du Breil-sur-Mérize.

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