Permis de démolir n° 07204613T0002 au Breil-sur-Mérize, 19 Rue Des Tisserands
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 07204613T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07204613T0002 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Tisserands.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1035. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Breil-sur-Mérize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07204613T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |