Permis de démolir n° 07202921Z0002 à Beaumont-sur-Sarthe, 29 Rue De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 07202921Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202921Z0002, délivré le 13 décembre 2021 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANGEUL (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202921Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |