Permis de démolir n° 07202924Z0001 à Beaumont-sur-Sarthe, 0004 Rue De La Courbe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 07202924Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0004 Rue De La Courbe, le permis de démolir n° 07202924Z0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 488 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202924Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |