Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202923Z0001

Permis de démolir n° 07202923Z0001 à Beaumont-sur-Sarthe, 08 Rue De La Tannerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PD n° 07202923Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202923Z0001, délivré le 8 septembre 2023 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 08 Rue De La Tannerie.

Le terrain support du projet couvre 248 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07202923Z0001
Code commune INSEE 72029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 08 Rue De La Tannerie à Beaumont-sur-Sarthe (72170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202923Z0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

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