Permis de démolir n° 07202518Z0004 à Bazouges Cré sur Loir, La Richeraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PD n° 07202518Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202518Z0004, délivré le 11 mai 2018 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Richeraie.
Le terrain concerné couvre 9 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ALIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202518Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |