Permis de démolir n° 07202518Z0002 à Bazouges Cré sur Loir, Basse Cour De La Masselier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 07202518Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202518Z0002 a été délivré le 16 mars 2018 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Basse Cour De La Masselier.
Le terrain support du projet couvre 8 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES-CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202518Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |