Permis de démolir n° 07202518Z0003 à Bazouges Cré sur Loir, Le Grand Joc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 07202518Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202518Z0003 a été délivré le 23 février 2018, pour un bâtiment situé Le Grand Joc.
Le terrain d'assiette couvre 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES-CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202518Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |