Permis de démolir n° 07202519Z0001 à Bazouges Cré sur Loir, 18 Rue Du Patis St Germain
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 07202519Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202519Z0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Patis St Germain.
Le terrain d'assiette couvre 365 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |