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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202518Z0005

Permis de démolir n° 07202518Z0005 à Bazouges Cré sur Loir, La Brunelliere Cre-Sur-Loir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202518Z0005, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PD n° 07202518Z0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202518Z0005 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un bâtiment situé La Brunelliere Cre-Sur-Loir.

Le terrain support du projet couvre 5 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Surface du terrain

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cre-Sur-Loir

Territoires administratifs

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202518Z0005
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Brunelliere Cre-Sur-Loir à Bazouges Cré sur Loir (72200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202518Z0005, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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