Permis de démolir n° 07201612B0001 à Auvers-le-Hamon, Chantemesle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 07201612B0001
Demandeur
EIFFAGE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07201612B0001, délivré le 28 février 2013 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chantemesle. La demande émane de EIFFAGE TP.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Auvers-le-Hamon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantemesle
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352745749
- SIRET
- 35274574900163
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de EIFFAGE TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07201612B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |