Permis de démolir n° 07201617Z0001 à Auvers-le-Hamon, 3 Rue Du Verger
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PD n° 07201617Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07201617Z0001 a été délivré le 21 avril 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Verger.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Auvers-le-Hamon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07201617Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |