Permis de démolir Statut : Terminé N° 07201616Z0001

Permis de démolir n° 07201616Z0001 à Auvers-le-Hamon, L'echilois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 07201616Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07201616Z0001, délivré le 25 mars 2016 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé L'echilois.

La parcelle concernée s'étend sur 2 853 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Surface du terrain

2 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/03/2016

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 853 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS LE HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07201616Z0001
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'echilois à Auvers-le-Hamon (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201616Z0001, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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