Permis de démolir n° 07201619Z0001 à Auvers-le-Hamon, 10 Rue D'erve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 août 2019
Dossier PD n° 07201619Z0001
Demandeur
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue D'erve, le permis de démolir n° 07201619Z0001 a été délivré le 15 août 2019 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE D'AUVERS LE HAMON.
Le terrain concerné couvre 267 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Auvers-le-Hamon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200161
- SIRET
- 21720016100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07201619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |