Permis de démolir n° 07152015E0001 à Sevrey, 13 Rue Rene Dodille
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PD n° 07152015E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07152015E0001, délivré le 14 avril 2015 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Rene Dodille.
Le terrain support du projet couvre 3 383 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sevrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENNECEY-LE-GRAND (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |