Permis de démolir n° 07150225E0001 à Sassenay, 71 Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PD n° 07150225E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07150225E0001 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un bâtiment situé 71 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 1 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Sassenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sassenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSENAY (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07150225E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |