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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07150226E0001

Permis de démolir n° 07150226E0001 à Sassenay, 20 Rue Amedee Muthelet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150226E0001, déposé en mairie de Sassenay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 07150226E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07150226E0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Amedee Muthelet.

Le terrain concerné couvre 938 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Sassenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

4 mars 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

11/03/2026

Localisation du projet à Sassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SASSENAY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07150226E0001
Code commune INSEE	71502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Amedee Muthelet à Sassenay (71530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150226E0001, déposé en mairie de Sassenay.

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PD n°07150222E0001 Autorisé

7 Rue Du Mont

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08 juin 2022 3 252 m² foncier

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4A Rue Louis Brondeault

Sassenay (71530)

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PD n°07150224E0001 Autorisé

8 Rue Des Faussilles

Sassenay (71530)

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PD n°07150225E0001 Autorisé

71 Grande Rue

Sassenay (71530)

25 sept. 2025 1 307 m² foncier

PD n°07150226E0002 Autorisé

20 Rue Amedee Muthelet

Sassenay (71530)

11 mars 2026 772 m² foncier

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