Permis de démolir n° 07150226E0004 à Sassenay, 4 Chemin Des Biefs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 07150226E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07150226E0004 a été délivré le 16 juillet 2026 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Biefs.
Le terrain concerné couvre 13 819 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sassenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Sassenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSENAY (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07150226E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |