Permis de démolir n° 07149719S0002 à Sancé, 4 Rue Chef De Bataillon Gues
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 07149719S0002
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07149719S0002 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Chef De Bataillon Gues. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 3 195 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07149719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |