Permis de démolir n° 07149717S0002 à Sancé, Bd General De Gaulle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 07149717S0002
Demandeur
SCI 3C3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07149717S0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Bd General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI 3C3M.
Le terrain concerné couvre 1 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Sancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3C3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808541585
- SIRET
- 80854158500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SANCE (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07149717S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |