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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07149124M0002

Permis de démolir n° 07149124M0002 à Saint-Yan, 1084 Chem Des Trois Fontaines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149124M0002, déposé en mairie de Saint-Yan.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2025

Dossier PD n° 07149124M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2025 à Saint-Yan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07149124M0002 porte sur un bâtiment situé 1084 Chem Des Trois Fontaines.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Yan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/01/2025

Localisation du projet à Saint-Yan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yan Code postal 71600 Identifiant INSEE 71491
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07149124M0002
Code commune INSEE	71491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1084 Chem Des Trois Fontaines à Saint-Yan (71600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149124M0002, déposé en mairie de Saint-Yan.

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