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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07147526E0001

Permis de démolir n° 07147526E0001 à Saint-Rémy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY et autorisée le 4 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147526E0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 07147526E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07147526E0001 a été délivré le 4 mars 2026. La demande émane de COMMUNE DE SAINT REMY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

04/03/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104751
SIRET: 21710475100094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY (71100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY

PD n°07147513E0001 Autorisé

18 Rue Auguste Martin

08 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07147526E0001
Code commune INSEE	71475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Rémy (71100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY et autorisée le 4 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147526E0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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PD n°07147524E0003 Autorisé

9 Rue George Sand

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19 Rue George Sand

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16 sept. 2024 2 991 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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03 nov. 2025 1 306 m² foncier

PD n°07147525E0002 Terminé

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28 avr. 2026 5 543 m² foncier

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