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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07147526E0002

Permis de démolir n° 07147526E0002 à Saint-Rémy, 10 Rue Des Aubepines

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147526E0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 07147526E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07147526E0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Aubepines.

Le terrain concerné couvre 5 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

5 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

10 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07147526E0002
Code commune INSEE	71475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Aubepines à Saint-Rémy (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147526E0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Rémy

PD n°07147524E0003 Autorisé

9 Rue George Sand

Saint-Rémy (71100)

11 sept. 2024 456 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07147524E0002 Autorisé

19 Rue George Sand

Saint-Rémy (71100)

16 sept. 2024 2 991 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07147525E0001 Terminé

45 Rue Alphonse Bonnot

Saint-Rémy (71100)

03 nov. 2025 1 306 m² foncier

PD n°07147525E0002 Terminé

29 Rue Martin Luther King

Saint-Rémy (71100)

27 nov. 2025 520 m² foncier

PD n°07147525E0003 Autorisé

9 Rue Des Cytises

Saint-Rémy (71100)

12 déc. 2025 800 m² foncier

PD n°07147526E0001 Autorisé

Saint-Rémy (71100)

04 mars 2026 COMMUNE DE SAINT REMY

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