Permis de démolir n° 07147513E0001 à Saint-Rémy, 18 Rue Auguste Martin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PD n° 07147513E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07147513E0001, délivré le 8 juillet 2013 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Auguste Martin. COMMUNE DE SAINT REMY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 599 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71109 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104751
- SIRET
- 21710475100136
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07147513E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |