Permis de démolir Statut : Terminé N° 07147525E0002

Permis de démolir n° 07147525E0002 à Saint-Rémy, 29 Rue Martin Luther King

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PD n° 07147525E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07147525E0002 a été délivré le 27 novembre 2025, pour un bâtiment situé 29 Rue Martin Luther King.

La parcelle concernée s'étend sur 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD340 AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07147525E0002
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Martin Luther King à Saint-Rémy (71100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147525E0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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