Permis de démolir Statut : Terminé N° 07147525E0001

Permis de démolir n° 07147525E0001 à Saint-Rémy, 45 Rue Alphonse Bonnot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PD n° 07147525E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2025 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07147525E0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Alphonse Bonnot.

Le terrain d'assiette couvre 1 306 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 306 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07147525E0001
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Alphonse Bonnot à Saint-Rémy (71100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147525E0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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