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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144526E0006

Permis de démolir n° 07144526E0006 à Saint-Marcel, 8 Rue De La Maucon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144526E0006, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PD n° 07144526E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144526E0006 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Maucon.

Le terrain d'assiette couvre 828 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S216. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.

Dépôt

26 juin 2026

Autorisation

20 juillet 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

26/06/2026

Autorisation

20/07/2026

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144526E0006
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Maucon à Saint-Marcel (71380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144526E0006, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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