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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0713422600002

Permis de démolir n° 0713422600002 à Paray-le-Monial, 15 Avenue De Bethleem

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS L ETOILE et autorisé le 6 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422600002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0713422600002

Demandeur

ASS L ETOILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Avenue De Bethleem, le permis de démolir n° 0713422600002 a été délivré le 6 mai 2026 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ASS L ETOILE.

Le terrain support du projet couvre 11 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM282. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

11 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

18 mars 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

18/03/2026

Autorisation

06/05/2026

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS L ETOILE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778613448
SIRET: 77861344800035
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0713422600002
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue De Bethleem à Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS L ETOILE et autorisé le 6 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422600002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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PD n°07134223P0003 Terminé

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PD n°07134224P0002 Autorisé

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