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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0713422500002

Permis de démolir n° 0713422500002 à Paray-le-Monial, 16 Rue Des Prairies

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422500002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0713422500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2025 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0713422500002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Prairies.

Le terrain support du projet couvre 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ467. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0713422500002
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Prairies à Paray-le-Monial (71600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422500002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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