Permis de démolir n° 07134216P0001 à Paray-le-Monial, Avenue De Bethleem
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 07134216P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07134216P0001 a été délivré le 3 juin 2016 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Avenue De Bethleem.
Le terrain d'assiette couvre 6 132 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN7, AN9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07134216P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |