Permis de démolir n° 0713422600001 à Paray-le-Monial, 5 Rue Pasteur
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PD n° 0713422600001
Demandeur
ROUAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0713422600001, délivré le 24 mars 2026 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Pasteur. Le projet est porté par ROUAH.
Le terrain d'assiette couvre 687 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
24 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUAH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 999207830
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIE ET ANGONNES (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0713422600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |