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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134224P0002

Permis de démolir n° 07134224P0002 à Paray-le-Monial, 21 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES et autorisée le 30 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134224P0002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 07134224P0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07134224P0002 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un bâtiment situé 21 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES.

La parcelle concernée s'étend sur 4 706 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI380, AI6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

4 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI380 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 706 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 382572493
SIRET: 38257249300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134224P0002
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du 8 Mai 1945 à Paray-le-Monial (71600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES et autorisée le 30 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134224P0002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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4 Quai Du Commerce

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