Permis de démolir n° 07134223P0002 à Paray-le-Monial, 4 Quai Du Commerce
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 07134223P0002
Demandeur
COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07134223P0002, délivré le 30 juin 2023 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Quai Du Commerce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL.
La parcelle concernée s'étend sur 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103423
- SIRET
- 21710342300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07134223P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |