Retour aux autorisations de Paray-le-Monial

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134217P0001

Permis de démolir n° 07134217P0001 à Paray-le-Monial, 13 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL et autorisé le 8 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134217P0001, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 07134217P0001

Demandeur

COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2017 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07134217P0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Pasteur. COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 426 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103423
SIRET: 21710342300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Autres dossiers de COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

PD n°07134223P0002 Autorisé

4 Quai Du Commerce

30 juin 2023

PD n°07134218P0001 Autorisé

16 Rue Denis Papin

06 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134217P0001
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Pasteur à Paray-le-Monial (71600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL et autorisé le 8 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134217P0001, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Paray-le-Monial

PD n°07134216P0002 Autorisé

Quai De L Industrie Digoin

Paray-le-Monial (71600)

18 mai 2016 9 813 m² foncier L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

PD n°07134216P0001 Autorisé

Avenue De Bethleem

Paray-le-Monial (71600)

03 juin 2016 6 132 m² foncier

PD n°07134216P0003 Autorisé

6 Impasse Du Canal

Paray-le-Monial (71600)

07 juil. 2016 2 306 m² foncier

PD n°07134218P0001 Autorisé

16 Rue Denis Papin

Paray-le-Monial (71600)

06 avr. 2018 340 m² foncier COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

PD n°07134218P0002 Autorisé

2 Imp Du 11 Novembre

Paray-le-Monial (71600)

10 janv. 2019 134 m² foncier

PD n°07134219P0001 Autorisé

27 Rue Des Deux Ponts

Paray-le-Monial (71600)

11 mars 2019 253 m² foncier

Autres types d'autorisations à Paray-le-Monial

Permis de construire à Paray-le-Monial

413 autorisations

Permis d'aménager à Paray-le-Monial

5 autorisations