Permis de démolir n° 07134219P0001 à Paray-le-Monial, 27 Rue Des Deux Ponts
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 07134219P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Des Deux Ponts, le permis de démolir n° 07134219P0001 a été délivré le 11 mars 2019 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AGNAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07134219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |