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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134218P0002

Permis de démolir n° 07134218P0002 à Paray-le-Monial, 2 Imp Du 11 Novembre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134218P0002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 07134218P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07134218P0002 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un bâtiment situé 2 Imp Du 11 Novembre.

Le terrain concerné couvre 134 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134218P0002
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Imp Du 11 Novembre à Paray-le-Monial (71600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134218P0002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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6 Impasse Du Canal

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07 juil. 2016 2 306 m² foncier

PD n°07134217P0001 Autorisé

13 Rue Pasteur

Paray-le-Monial (71600)

08 nov. 2017 2 426 m² foncier COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

PD n°07134218P0001 Autorisé

16 Rue Denis Papin

Paray-le-Monial (71600)

06 avr. 2018 340 m² foncier COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

PD n°07134219P0001 Autorisé

27 Rue Des Deux Ponts

Paray-le-Monial (71600)

11 mars 2019 253 m² foncier

PD n°07134219P0002 Autorisé

43 Rue Du 11 Novembre

Paray-le-Monial (71600)

11 juil. 2019 1 283 m² foncier

PD n°07134219P0003 Autorisé

12 B Quai Du Commerce

Paray-le-Monial (71600)

17 oct. 2019 682 m² foncier

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