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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134216P0002

Permis de démolir n° 07134216P0002 à Paray-le-Monial, Quai De L Industrie Digoin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 18 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PD n° 07134216P0002

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07134216P0002, délivré le 18 mai 2016 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Quai De L Industrie Digoin. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

La parcelle concernée s'étend sur 9 813 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE47, BE62. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

9 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE47 BE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Digoin

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 813 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134216P0002
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De L Industrie Digoin à Paray-le-Monial (71600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 18 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0002, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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