Retour aux permis de démolir de Mâcon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127022J0001

Permis de démolir n° 07127022J0001 à Mâcon, Rue Robert Schuman

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et autorisé le 7 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127022J0001, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 07127022J0001

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07127022J0001 porte sur un bâtiment situé Rue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON.

Le terrain concerné couvre 19 851 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

19 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2022

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACON CEDEX (71018)

Autres dossiers de COMMUNE DE MACON

PD n°07127024J0010 Autorisé

77 A Rue De Lyon

21 févr. 2025

PD n°07127024J0006 Autorisé

70 Rue Frederic Mistral

04 oct. 2024

PD n°07127024J0005 Autorisé

100 Rue Frederic Mistral

04 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127022J0001
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robert Schuman à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et autorisé le 7 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127022J0001, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mâcon

PD n°07127021J0006 Autorisé

950 E Rue Des Crais

Mâcon (71000)

22 oct. 2021 9 608 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

PD n°07127021J0007 Autorisé

161 Rue Rambuteau

Mâcon (71000)

02 nov. 2021 518 m² foncier

PD n°07127021J0008 Terminé

107 Rue Des Freres Lumieres

Mâcon (71000)

26 nov. 2021 10 864 m² foncier CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

PD n°07127022J0002 Commencé

115 Rue Du Beaujolais

Mâcon (71000)

14 mars 2022 20 467 m² foncier MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127022J0003 Autorisé

Chemin De La Lye

Mâcon (71000)

18 mars 2022 50 949 m² foncier CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127021J0009 Autorisé

82 Route De Macon Saint Jean Le Priche

Mâcon (71000)

08 avr. 2022 245 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mâcon

Permis de construire à Mâcon

886 autorisations

Permis d'aménager à Mâcon

37 autorisations