Permis de démolir n° 07127021J0006 à Mâcon, 950 E Rue Des Crais
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PD n° 07127021J0006
Demandeur
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07127021J0006 porte sur un bâtiment situé 950 E Rue Des Crais. SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 608 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV152, BV154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 419287982
- SIRET
- 41928798200021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127021J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |