Permis de construire Locaux N° 07127025J0001

Permis de construire n° 07127025J0001 à Mâcon pour 1 998 m² de locaux, Rue Du President Kennedy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 07127025J0001

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du President Kennedy, le permis de construire n° 07127025J0001 a été délivré le 23 septembre 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MACON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ191. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 851 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 2 542 m²
Total 544 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 2 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 544 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 2 542 m²
Total locaux 544 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 2 542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102706
SIRET
21710270600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127025J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du President Kennedy, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MACON et accordée le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127025J0001, déposé en mairie de Mâcon.

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