Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930024P0002

Permis de démolir n° 03930024P0002 à Lons-le-Saunier, 9 Rue Des Anemones

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 03930024P0002

Demandeur

GOKDUMAN M ET O SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03930024P0002, délivré le 11 mars 2024 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Anemones. Le dossier a été déposé par GOKDUMAN M ET O SARL.

La parcelle concernée s'étend sur 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOKDUMAN M ET O SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490764313
SIRET
49076431300048
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03930024P0002
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Anemones à Lons-le-Saunier (39000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GOKDUMAN M ET O SARL et autorisé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930024P0002, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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