Permis de démolir n° 07115714E0002 à Cuiseaux, Les Chevallieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PD n° 07115714E0002
Demandeur
LARUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115714E0002 porte sur un bâtiment situé Les Chevallieres. Le demandeur déclaré est LARUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO429. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Cuiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LARUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 656650090
- SIRET
- 65665009000011
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- CUISEAUX (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115714E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |