Permis de démolir n° 07115019S0002 à Crêches-sur-Saône, 754 Route Departementale 906
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 07115019S0002
Demandeur
O.R.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115019S0002, délivré le 16 juillet 2019 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 754 Route Departementale 906. Le demandeur déclaré est O.R.G.
La parcelle concernée s'étend sur 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Crêches-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 7160 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.R.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849192182
- SIRET
- 84919218200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERMOYER (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115019S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |