Permis de construire Locaux N° 07115020S0009

Permis de construire à Crêches-sur-Saône pour 1 521 m² de locaux - 314 Rue De Bourgogne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 07115020S0009

Demandeur

MAYA

Cette page présente le permis de construire n° 07115020S0009, délivré le 2 juillet 2020 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 314 Rue De Bourgogne, Crêches-sur-Saône (71680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 151 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504572637
SIRET
50457263700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115020S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 314 Rue De Bourgogne, Crêches-sur-Saône (71680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYA et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115020S0009, instruit par la commune de Crêches-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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