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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115021S0002

Permis de démolir n° 07115021S0002 à Crêches-sur-Saône

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE et autorisée le 10 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115021S0002, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PD n° 07115021S0002

Demandeur

COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115021S0002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101500
SIRET: 21710150000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRECHES-SUR-SAONE (71680)

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PD n°07115019S0001 Autorisé

39 Route Des Vignobles

27 août 2019

PD n°07115017S0002 Autorisé

Place Saint-Roch

10 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115021S0002
Code commune INSEE	71150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Crêches-sur-Saône (71680).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE et autorisée le 10 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115021S0002, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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PD n°07115019S0001 Autorisé

39 Route Des Vignobles

Crêches-sur-Saône (71680)

27 août 2019 114 m² foncier COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

PD n°07115019S0003 Autorisé

320 Rue De Bourgogne

Crêches-sur-Saône (71680)

27 août 2019 2 151 m² foncier JM SAINTE ANNE

PD n°07115019S0004 Autorisé

290 Chemin Saint-Roch

Crêches-sur-Saône (71680)

20 nov. 2019 2 039 m² foncier

PD n°07115021S0001 Commencé

1001 Route Departementale 906

Crêches-sur-Saône (71680)

27 mai 2021 466 m² foncier

PD n°07115021S0003 Terminé

1338 Rd 906

Crêches-sur-Saône (71680)

16 déc. 2021 13 587 m² foncier SCI D.A.N

PD n°07115024S0001 Autorisé

26 Imp Des Ecoles

Crêches-sur-Saône (71680)

16 févr. 2024 215 m² foncier

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