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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115019S0004

Permis de démolir n° 07115019S0004 à Crêches-sur-Saône, 290 Chemin Saint-Roch

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115019S0004, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PD n° 07115019S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115019S0004, délivré le 20 novembre 2019 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 290 Chemin Saint-Roch.

Le terrain concerné couvre 2 039 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO96. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Crêches-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Surface du terrain

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRECHES-SUR-SAONE (71680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115019S0004
Code commune INSEE	71150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 290 Chemin Saint-Roch à Crêches-sur-Saône (71680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115019S0004, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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754 Route Departementale 906

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16 juil. 2019 384 m² foncier O.R.G

PD n°07115019S0001 Autorisé

39 Route Des Vignobles

Crêches-sur-Saône (71680)

27 août 2019 114 m² foncier COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

PD n°07115019S0003 Autorisé

320 Rue De Bourgogne

Crêches-sur-Saône (71680)

27 août 2019 2 151 m² foncier JM SAINTE ANNE

PD n°07115021S0002 Autorisé

Crêches-sur-Saône (71680)

10 mai 2021 COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

PD n°07115021S0001 Commencé

1001 Route Departementale 906

Crêches-sur-Saône (71680)

27 mai 2021 466 m² foncier

PD n°07115021S0003 Terminé

1338 Rd 906

Crêches-sur-Saône (71680)

16 déc. 2021 13 587 m² foncier SCI D.A.N

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