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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07111825E0002

Permis de démolir n° 07111825E0002 à Châtenoy-le-Royal, Rue Charreconduit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111825E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 07111825E0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07111825E0002 a été délivré le 14 janvier 2025 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Charreconduit. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL.

Le terrain concerné couvre 233 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101187
SIRET: 21710118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

PD n°07111818E0001 Terminé

7 Rue Du Bourg

24 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111825E0002
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charreconduit à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et autorisé le 14 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111825E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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PD n°07111823E0003 Autorisé

44 Avenue General De Gaulle

Châtenoy-le-Royal (71880)

19 juil. 2023 506 m² foncier

PD n°07111824E0002 Autorisé

10 Rue Charles Gounod

Châtenoy-le-Royal (71880)

12 févr. 2024 618 m² foncier

PD n°07111824E0001 Autorisé

19 Rue De La Canivolle

Châtenoy-le-Royal (71880)

23 févr. 2024 768 m² foncier

PD n°07111824E0003 Autorisé

18 Rue Des Pyrenees

Châtenoy-le-Royal (71880)

28 mars 2024 1 216 m² foncier A.B. IMMOBILIERE

PD n°07111825E0003 Autorisé

10 Rue Charles Gounod

Châtenoy-le-Royal (71880)

24 mai 2025 618 m² foncier

PD n°07111825E0004 Autorisé

10 Rue Des Pyrenees

Châtenoy-le-Royal (71880)

26 sept. 2025 783 m² foncier

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